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En l'espèce, une épouse de marin avait échangé des messages sans équivoque et des photographies personnelles intimes sur un site de rencontres avec plusieurs personnes du sexe opposé.

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Malgré l'absence de relations physiques avec les contacts virtuels, l'époux a assigné son épouse afin de voir prononcer à son encontre un divorce pour faute. Pour mémoire, le divorce pour faute suppose une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, qui rend intolérable le maintien de la vie commune et permet d'obtenir la privation du droit à prestation compensatoire. Au cas présent, les juges ont unanimement estimé que l'épouse avait eu un comportement de recherches de relations masculines multiples et que ce comportement, sans rapport avec son état dépressif, constitue un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage devant donner lieu au prononcé du divorce aux torts de l'épouse.

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En conséquence, cette dernière a été privée de son droit à l'octroi d'une prestation compensatoire au regard des circonstances particulières de la rupture et au nom de « l'équité ». Il ressort de cette décision que les recherches de relations sexuelles multiples sur internet caractérisent en tant que telles un comportement fautif de l'époux rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Par conséquent, il convient d'attirer l'attention des époux sur le fait que les recherches de relations sexuelles multiples sur internet sont susceptibles de constituer un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage, peu importe qu'elles donnent lieu ou non à des relations divorce pour faute inscription site de rencontre.

Si les époux se doivent mutuellement fidélité, cela passe dorénavant par l'interdiction des tentatives de rencontres via internet sites de rencontres, réseau sociaux, chat, emails, etc Attention à vos photographies et vidéos personnelles, elle peuvent constituer des moyens de preuve contre vous dans le cadre de procédure de divorce pour faute.

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