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Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques. Pour plus de facilité, nous avons intégré dans le texte de la CCT les codes à utiliser par les affiliés du Group S - Secrétariat Social asbl pour la classification professionnelle ; il s'agit des lettres et chiffres en caractères gras.

Texte de la CCT Article 1er La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des nr rencontres rencontres" ressortissant à la compétence de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé et situés sur le territoire de la Région wallonne, hors Communauté germanophone.

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Il y a lieu d'entendre par "travailleurs": le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin. Article 6 La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée. Elle entre en vigueur à la date de sa signature.

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Elle peut être dénoncée moyennant un préavis de six mois notifié par courrier recommandé au président de la Commission paritaire pour le secteur nr rencontres et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, qui en informe les parties signataires. Annexe 1 - Classifications de fonctions Licencié en sciences humaines: porteur d'un diplôme de licencié en sciences humaines.

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Barème: 1. Code: B2 Agent administratif: secrétaire de direction non gradué. Code: C Dispositions pratiques En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur : la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ; la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou nr rencontres aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.

Par conséquent, les affiliés au Group S — Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction description que la classification professionnelle code sur les formulaires d'identité nr rencontres chaque nouveau travailleur et de nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.

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